J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2005 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat (rectificatif)

NOR : BUDL0500069Z


Rectificatif au Journal officiel du 24 juin 2005, au sommaire, dans le titre et dans le texte, édition papier, page 10514, et édition électronique, texte no 19 :

Au lieu de : « 3 juin 2005 », lire : « 25 avril 2005 ».